Dernière mise à jour : 23 mai 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont un sens défini dans les conditions ci-dessous. Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou sous contrôle commun avec une autre, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions avec droit de vote.
- Pays : France
- Société : désigne « Cuisine Joie », ci-après « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ».
- Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service comme un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
- Service : désigne le site Internet https://cuisinejoie.com.
- Conditions Générales : ce document qui constitue l’accord complet entre Vous et la Société.
- Service de Réseaux Sociaux Tiers : tout service ou contenu (données, produits ou services) fourni par un tiers via notre Service.
- Site Internet : le site Cuisine Joie accessible à l’adresse https://cuisinejoie.com.
- Vous : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service.
Reconnaissance
Ces Conditions régissent votre utilisation du Service et l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de chaque utilisateur.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie, vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’accès au Service est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Votre utilisation est également soumise à notre Politique de Confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser le Service.
Liens vers d’Autres Sites
Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques ou pratiques, et déclinons toute responsabilité à cet égard.
Nous vous recommandons vivement de lire leurs conditions générales et politiques de confidentialité.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans préavis si vous enfreignez ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.
Limitation de Responsabilité
En cas de litige, la responsabilité maximale de la Société est limitée au montant que vous avez payé via le Service, ou à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.
Dans la mesure permise par la loi, la Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, données, interruption d’activité, etc.), même si elle a été avertie de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions ne permettent pas ces exclusions, auquel cas la responsabilité sera limitée dans les termes les plus étendus permis par la loi.
Clause de Non-Garantie (« TEL QUEL »)
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans aucune garantie, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas :
- que le Service répondra à vos attentes ;
- qu’il fonctionnera sans interruption ou erreur ;
- que le contenu est exact ou exempt de virus ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions peuvent ne pas permettre l’exclusion de garanties ; dans ce cas, les exclusions seront appliquées dans la limite légale.
Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
Règlement des Litiges
En cas de litige, Vous acceptez d’essayer de le résoudre à l’amiable en contactant d’abord la Société.
Pour les Utilisateurs de l’UE
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficiez des dispositions légales impératives du pays où vous résidez.
Conformité aux Lois Américaines
Vous déclarez ne pas être localisé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou figurant sur une liste de restrictions du gouvernement américain.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, elle sera adaptée autant que possible pour atteindre ses objectifs, et les autres resteront en vigueur.
Renonciation
L’absence d’exercice d’un droit ou de recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout manquement futur.
Traductions
Ces Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance.
En continuant à utiliser le Service après modification, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous Contacter
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cuisinejoie.com